Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 162 du 14 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0601436A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 juin 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du second collège

En qualité de représentants des entreprises de transport aérien

M. Arezki Idjerouidene (titulaire), en remplacement de M. Cédric Pastour (titulaire).

M. Antoine Ferretti (suppléant), en remplacement de M. Arezki Idjerouidene (suppléant).